STATUTS

Nom de la Société :          ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DES QUILLES

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre :             

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DES QUILLES

Article 2 :

Cette association a pour but :

– l’entraide, les conseils techniques et de sécurité de navigation, l’entretien des embarcations.

– de créer entre tous ses membres des liens d’amitiés.

Toutes discussions politiques et religieuses sont formellement interdites.

SIEGE SOCIAL – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS :

Article 3 :

Le siège social est fixé au :           4, place de la Capitainerie

                                                              PORT DES QUILLES

                                                                    34200 SETE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration         

Article 4 :

L’association se compose de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres actifs.

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Sont membres honoraires, les personnes versant une cotisation annuelle minimum, dont le montant sera fixé au cours de l’Assemblée Générale.

Les dames peuvent faire partie de ces deux catégories.

Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts, et sont présentées par un membre de l’Association ( membres d’honneur, honoraires ou actifs ) sont agréées par le bureau et s’engagent à verser une cotisation annuelle.

ADMINISTRATION 

Article 5 :

Les pouvoirs de direction sont dévolus à un Comité de Direction dont les membres sont élus pour une durée maximum de 3 ans.

Cependant, à la demande d’au moins un tiers de ses membres, le Comité de Direction peut être renouvelé tous les ans.

Article 6 :

Le vote a lieu au scrutin secret.

Le vote par correspondance ou procuration peut être prévu, toute précaution devant être prise, dans ce cas, pour assurer le secret.

Article 7 :

Le Comité Directeur est composé de 4 membres, au moins, élus par l’Assemblée Générale.

Est électeur, tout membre actif pratiquant ou dirigeant, adhérent (e) de l’Association, ayant acquitté les cotisations.

Est éligible, toute personne, de nationalité française, jouissant de ses droits civils, et agée de 18 ans au jour du 1er janvier de l’année du vote.

Article 8 :

Le bureau de l’Association se compose de :

• 1 Président du collectif
• 1 Secrétaire
• 1 Secrétaire Adjoint
• 1 Trésorier
• 1 Trésorier Adjoint
• les membres du bureau

Le nombre de membres du bureau peut être augmenté en ajoutant des membres conseillers.

Ces fonctions sont gratuites.

Le Président, ou son délégué, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le bureau est élu par l’Assemblée Générale pour un an.

Article 9 :

Les membres fondateurs de l’Association, dans le cas ou ils ne feraient plus partie du bureau, resteront membres à vie du Comité Directeur.

Article 10 :

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’Association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, et la gérance de la caisse.

Il veille à l’application des statuts et règlements, et prend toute mesure utile pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Il fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Article 11 :

L’Assemblée Générale ordinaire, composée des membres d’honneur, honoraires et actifs, se réunit une fois par an, sur convocation du bureau, qui peut, en cas d’urgence, provoquer une réunion extraordinaire.

Les décisions sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 :

L’Assemblée Générale a, dans toutes ses attributions, l’élection du bureau et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle entend le compte rendu moral et financier de l’Association, qui lui est proposé par le bureau.

RECETTES et DÉPENSES

Article 13 :

Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, des sommes éventuellement versées pour le rachat des cotisations, du produit de ses réunions, des subventions de l’état, des départements et des communes.

Article 14 :

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du bureau, au paiement éventuel des loyers ( siège social et terrain ), à l’achat et à l’entretien du matériel.

Article 15 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

1°) – par la démission

2°) – par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration;

le membre intéressé ayant été, préalablement, appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée.

Article 16 :

Toute demande de modification aux statuts, pourra être présentée à l’Assemblée Générale à la condition qu’elle soit soumise à l’avance.

La présence du tiers des membres inscrits est nécessaire, en ce cas, pour la validité des décisions.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera constituée, avec ordre du jour identique.

A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité des voix.

Article 17 :

La fusion de l’Association avec une autre association, ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale provoquée à cet effet, et sur un vote réunissant au moins les trois quarts des membres inscrits.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée, et les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.

Article 18 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.